Honoraires de l'avocat en droit du travail à Tournai et Ath
Les honoraires de Maître PETIT sont pratiqués selon un tarif horaire couvrant les prestations intellectuelles (échange de correspondances, actes de procédure, négociation, …), auquel s’ajoute le remboursement des frais exposés pour la gestion de votre dossier (ouverture de dossier, dactylographie, frais de gestion, …).
Dès le premier rendez-vous, elle vous soumettra pour approbation un document reprenant ses conditions d’intervention (dans lequel est détaillé le mode de calcul de ses honoraires).
A votre demande, et afin de vous éviter de devoir régler un montant trop important, Maître PETIT peut vous adresser des demandes de provisions ou un état de frais intermédiaire, dont les montants seront déduits de l’état final.
Les avocats étant assujettis à la TVA depuis 2014, les honoraires réclamés par Maître PETIT s’entendent HTVA et devront être majorés de 21%.
Dans certains cas particuliers (client régulier, procédure simplifiée,…), les honoraires peuvent être réclamés sous forme de forfait, après discussion.
Assurance protection juridique
Renseignez-vous au préalable auprès de votre compagnie d’assurances, puisque si celle-ci vous couvre en protection juridique, le coût des honoraires de Maître PETIT sera intégralement ou partiellement à sa charge.
Cette couverture est généralement acquise pour une défense pénale auprès du Tribunal de Police (sauf si vous conduisiez, par exemple, en état d’ivresse ou en défaut de conseil technique).
Aide juridique
Maître PETIT, avocat à Tournai et Ath, est inscrit sur la liste des avocats pratiquant l’aide juridique. En ce cas, aucune prestation n’est opérée tant qu’elle ne dispose pas de la désignation émise par le Bureau d’aide juridique.
Si vous souhaitez solliciter l’aide juridique, vous devrez donc vous munir, lors du premier rendez-vous, de votre composition de ménage actuelle ainsi que de la preuve de vos revenus et des revenus des personnes majeures de votre ménage pour les 3 mois précédant le rendez-vous, et de la copie de votre dernier avertissement-extrait de rôle.
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