Avocat en droit et défense des mineurs à Tournai, Ath
Maître Anne-Sophie PETIT est inscrite sur la liste des avocats du Barreau de Tournai pratiquant le droit de la jeunesse et assure, dans ce cadre, la défense des mineurs en danger ou des mineurs délinquants, notamment devant le Tribunal de la jeunesse.
Avocat en droit de la jeunesse pour la défense de mineurs en danger à Ath et Tournai
Si votre enfant se met, par son comportement, en danger, ou qu’il est confronté à une situation problématique (divorce difficile, conflit entre les parents), un dossier peut être ouvert auprès du service d’aide à la jeunesse (SAJ) et, en cas d’absence de collaboration avec ce service, vous pouvez être cité devant le Tribunal de la jeunesse, qui pourra saisir le service de protection judiciaire (SPJ).
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la protection de votre enfant, qui pourra être considéré comme « mineur en danger ».
Lorsqu'un dossier est ouvert pour un "mineur en danger" auprès du tribunal de la jeunesse, le Bureau d'aide juridique lui assigne de façon automatique et gratuite un avocat en droit de la jeunesse, dont la mission sera de porter la parole du mineur et, surtout, veiller au respect de son intérêt et de ses droits.
Maître Anne-Sophie PETIT est inscrite sur la liste des avocats pouvant être désignés pour assurer la défense de votre enfant, et peut également, en cas de désignation d’un autre avocat pour celui-ci, veiller à la défense de vos intérêts devant le Tribunal, le SAJ ou le SPJ.
Avocat à Ath pour votre mineur délinquant
Inscrite sur la liste des avocats pratiquant le droit de la jeunesse depuis plusieurs années, votre avocate peut également être désignée pour assurer la défense pénale de votre enfant auprès du Tribunal de la jeunesse, ou lors d’une audition de celui-ci par les services de police, s’il lui une ou plusieurs infractions.
Une procédure particulière, pour laquelle est compétent le Tribunal de la jeunesse, ainsi que des mesures spécifiques sont prévues pour les mineurs en cas d’infraction pénale (réprimande, mesures éducatives, IPPJ).
Maître PETIT, avocat à Tournai peut également vous assister en votre qualité de civilement responsable, si les victimes des infractions commises par votre enfant réclament l’indemnisation de leur dommage.
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